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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande prise sur le site www.caviar-perle-noire.com qui est le site internet de vente en ligne de caviar Perle Noire d’Aquadem SA.
Ces conditions sont acceptées par le client lorsqu’il passe une commande sur le site www.caviar-perle-noire.com. 

Disponibilité :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit commandé, nous vous informerons par téléphone ou par e-mail.

Prix :

Les prix s’entendent en euros, TTC et hors frais de port. Le port est offert pour toute commande excédant 250€ TTC, en France et dans l’Union Européenne.  Pour d’autres destinations, nous consulter.  En cas de commande d’un montant inférieur à 250€ TTC, les frais de livraison sont forfaitairement fixés à 15€ TTC.
Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté.

Gestion des codes d’accès et mots de passe :

Les services en ligne présents sur le site www.caviar-perle-noire.com  nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services en ligne.
Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Aquadem ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne à la commande, par carte bancaire et via le système sécurisé de la Société Générale ou par chèque bancaire. La commande ne pourra être expédiée qu’après règlement complet de la commande et des coordonnées de livraison complètes.

Transport :

Les produits sont expédiés dans un emballage isotherme qui vous garantit le maintien de la chaîne du froid pendant 72h jusqu’à la livraison. Les produits sont acheminés par Chronopost Food entre 0° et 4° et sont livrés à l’adresse mentionnée par le client avant 13h, du mardi au vendredi. Aquadem  SA ne saurait être tenue responsable d’une dégradation des produits due à une réception tardive du fait de l’absence du client lors de la livraison ou d’une adresse erronée fournie sur le site. Il est de la responsabilité du client de contrôler les colis à leur livraison, en présence du transporteur dans la mesure du possible. En cas d’anomalie, il devra prévenir Aquadem dans un délai de 24h.

Réclamations :

Toute réclamation devra être faite dans un délai de 24h après la livraison et le colis devra être ré- expédié immédiatement. La réclamation ne sera acceptée qu’après réception du colis en retour.

Loi Informatique et Liberté :

Aquadem se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le client donne son consentement à l’utilisation des données recueillies, au titre du fichier client d’Aquadem. Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.caviar-perle-noire.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il peut exercer auprès d’Aquadem :
Par courrier : Cros Noir, 24620 Les Eyzies  
Par e-mail : contact@caviar-perle-noire.com

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits dont la date limite de consommation est inférieure ou égale à 3 mois.